Instructeur des Déclarations d'Intention d'Aliéner - C.C. Pevele - Carembault + 40 000 BTS H/F - Structures de coopération territoriale
- Fonctionnaire
- Structures de coopération territoriale
Les missions du poste
Pévèle Carembault, Communauté de communes de 98 000 habitants, 140 agents permanents, située à proximité de grandes agglomérations recrute :
Un instructeur des déclarations d'intention d'aliéner (H/F)
Cadre d'emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de gérer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), d'assurer le suivi administratif du service PLUi et, occasionnellement, de traiter les demandes d'autorisation du droit du sol (ADS) en cas de surcharge de dossiers dans le service concerné de la réception du dossier jusqu'à l'envoi du projet d'arrêté à la commune.
Instruire les DIA en garantissant le suivi et la rédaction des actes en lien avec les communes et alerter les services appropriés en cas d'intérêt communautaire ;
Dématérialiser les DIA : contribuer à la mise en place du nouveau process national de dématérialisation : PLANETE ;
Assurer l'assistance administrative du service PLUI : organisation de réunions, suivi budgétaire, gestion des publications et affichage obligatoires.... ;
Conduire des procédures simples telles que les modifications simplifiées des Plans locaux d'urbanismes (PLU) communaux ;
En cas de surcharge du service ADS - Traiter les dossiers ADS en effectuant le suivi administratif et technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à modérée.
Le profil recherché
Maîtrise des procédures foncières d'instruction des DIA ;
Maîtrise de l'outil informatique bureautique (word, excel..) ;
Connaissance des outils de planification et procédures de modification des PLU ;
Capacités pédagogiques et relationnelles;
Rigueur et sens du travail en équipe.