Attaché de Justice Affecté Auprès de la Chambre de l'Instruction - Cour d'Appel de Douai H/F - 59

L'attaché de justice dispose d'un statut contractuel de l'Etat relevant de la catégorie A. Le contrat sera conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité de renouvellement pour une urée maximale de trois années, sur le fondement de l'article L123-4 du code de l'organisation judiciaire et du décret n°2024-965 du 30 octobre 2025 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.Rattaché fonctionnellement au premier président, l'attaché de justice relève hiérarchiquement de ce dernier et administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Un magistrat référent est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi au sein du service auquel il est affecté.

L'attaché de justice assiste le magistrat dans ses tâches de préparation des dossiers, de recherches juridiques et de rédaction des décisions. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les fonctionnaires du greffe.

Le premier président l'affecte pour des missions ponctuelles ou longues auprès des services des juridictions selon les besoins, dans la limite des compétences pour lesquelles il est recruté.

L'attaché de justice réalise des synthèses de procédures, des projets de rapport et de décisions. Il effectue des recherches juridiques. Il peut assister aux audiences et aux délibérés.